Thèse soutenue

Les fonctions du juge de l'expropriation en droit francais. Vers l'instauration d'un juge foncier specialise

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Auteur / Autrice : Yann Bivaud
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La juridiction de l'expropriation est en droit francais une institution en mutation. Chargee traditionnellement en matiere d'expropriation de transferer la propriete et de fixer l'indemnite de depossession, en vertu du principe suivant lequel le juge judiciaire est le gardien de la propriete privee, cette juridiction est en pleine evolution. Le juge de l'expropriation competent desormais en matiere d'urbanisme, dans des domaines etrangers a l'expropriation, a par ailleurs confirme son role d'expert foncier. Aujourd'hui le juge de l'expropriation n'est plus seulement un gardien de la propriete privee, c'est avant tout un expert foncier.