Les fonctions du juge de l'expropriation en droit francais. Vers l'instauration d'un juge foncier specialise
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Auteur / Autrice : | Yann Bivaud |
Direction : | René Hostiou |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La juridiction de l'expropriation est en droit francais une institution en mutation. Chargee traditionnellement en matiere d'expropriation de transferer la propriete et de fixer l'indemnite de depossession, en vertu du principe suivant lequel le juge judiciaire est le gardien de la propriete privee, cette juridiction est en pleine evolution. Le juge de l'expropriation competent desormais en matiere d'urbanisme, dans des domaines etrangers a l'expropriation, a par ailleurs confirme son role d'expert foncier. Aujourd'hui le juge de l'expropriation n'est plus seulement un gardien de la propriete privee, c'est avant tout un expert foncier.