L'influence de l'oralité sur la rupture du contrat de travail

Influence of orality on the breach of the contract of employment

• Auteur / Autrice : Frédéric-Jérôme Pansier
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Preuve (droit)

Licenciement

Contrat de travail

Résumé

Dans une première partie, l'oralité est envisagée comme forme de rupture de la relation de travail. Il s'agit tout d'abord de l'oralité préalable à la rupture, soit l'entretien préalable au licenciement, puis de l'oralité constitutive de la rupture, dénommée dispute ou départ verbal, qui peut provenir du salarié sous forme de démission, ou qui peut émaner de l'employeur sous l'aspect d'une notification orale de licenciement. Dans une seconde partie, l'oralité est un motif de rupture de la relation de travail. En ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée, l'oralité exerce une influence sur l'arrivée du terme, est une technique formelle de rupture et un motif de licenciement immédiat. En ce qui concerne les contrats de travail à durée indéterminée, l'oralité peut être soit la cause réelle et sérieuse, soit la faute grave justifiant le départ immédiat du salarié. Pour chacune de ces hypothèses, il convient de distinguer le discours agressif et le discours sournois, et à l'intérieur de ceux-ci, différents niveaux d'opposition exprimés par le fait verbal. Pour l'ensemble de la thèse, une part importante est réservée au droit comparé, essentiellement droits anglais et italien. L'introduction est une synthèse de l'influence de l'oralité sur les sciences sociales.