L'acte juridique conjonctif en droit privé français

The conjunctive act

• Auteur / Autrice : Rémy Cabrillac
• Direction : Pierre Catala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

France

Contrats

Résumé

L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d'une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte.