Thèse soutenue

Douanes espagnoles et douanes françaises au XIXe siècle : étude de droit comparé

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Auteur / Autrice : Bernard Lloansi
Direction : André Gouron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Herite du dix-huitieme siecle, le pacte de famille reactive en mille huit cent quatorze, sert de cadre aux relations douanieres francoespagnoles jusqu'en mille huit cent soixante cinq. Il donnera le jour a une jurisprudence originale. Mais alors que le libre-echange se traduit par d'importantes revisions tarifaires, la loi douaniere en france n'a guere varie, exception faite des adptations ponctuelles et pratiques deja en vigueur. La loi espagnole, en matiere douaniere comme dans d'autres domaines est marquee par le retard de la codification et les crises politiques. Elle ne peut donc faire l'objet d'une analyse que dans sa version elaboree dans la seconde moitie du siecle. Dans son aspect penal, elle se differencie sensiblement de la loi francaise, exorbitante du droit commun. L'etude la jurisprudence de la cour de cassation permet d'en souligner certains aspects, et d'effectuer des regroupements significatifs pour l'etude juridique des relations douanieres. Quelques arrets du tribunal supremo viennent completer l'analyse comparee.