Étude juridique des investissements pétroliers dans les pays en développement non-producteurs de pétrole : le cas du Soudan
Auteur / Autrice : | Mohamed Ali Ahamed El Tayeb |
Direction : | Marie-Françoise Furet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public. Droit international |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
Les pays en developpement disposant de ressources petrolieres ne sont pas en mesure, la plupart du temps, faute d'infrastructure technique et de moyens financiers suffisants, de prendre en charge l'exploitation de leurs ressources petrolieres. Ils sont donc obliges de remettre cette tache aux soins de societes etrangeres privees. L'encouragement des investissements prives dans ces pays rencontre deux types de contraintes, a savoir le taux tres eleve des risques non-commerciaux et des cadres legislatifs et contractuels peu attrayants. En ce qui concerne les risques non-commerciaux, il existe des protections juridiques et des garanties financieres. Celles-ci resident dans la protection accordee par le droit international, dans celle accordee par l'etat d'accueil, et dans les systemes d'assurance-investissement. Toutefois, l'adoption ''ab initio'', dans le cadre d'un contrat petrolier, d'arrangements equilibres et souples represente une protection plus solide pour les investissements petroliers. Ces arrangements concilient les interets de l'investisseur qui se preoccupe uniquement de la rentabilite et de la securite de ses investissements et ceux de l'etat-hote qui se preoccupe de l'interet public et du developpement de son economie. Cette conciliation d'interets nous parait etre negligee dans le cadre juridique adopte par l'exemple etudie, le soudan.