Les familles monoparentales : foyers monoparentaux, parents isolés, familles unilinéaires
Auteur / Autrice : | Isabelle Sayn |
Direction : | Jacqueline Rubellin-Devichi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Si les familles monoparentales ne constituent pas une categorie juridique, elles n'en sont pas moins apprehendees par la regle de droit. Le droit positif les prend en consideration ou bien en tant que realite sociologique (les familles monoparentales dans la societe), ou bien a travers leurs enfants (les enfants de familles monoparentales). Les familles monoparentales sont traitees comme une realite sociologique par le droit social (enfants a charge, allocation au parent isole, allocation de soutien familial) ou par le droit fiscal. Elles sont apprehendees a travers leurs enfants par le droit civil, qu'il s'agisse de la filiation des enfants de familles monoparentales ou de la place des enfants dans la famille (nom patronymique et autorite parentale). Traduire en droit une realite sociologique ne va pas sans difficulte, et les resultats attendus ne sont pas forcement atteints. En revanche, traiter des familles monoparentales a travers leurs enfants montre toute la flexibilite d'un droit commun susceptible de s'adapter a des situations de fait necessairement multiples et changeantes.