Thèse soutenue

Les sociétés d'investissement à capital variable

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Auteur / Autrice : Agnès Boissout
Direction : Yves Reinhard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les societes d'investissement a capital variable etaient reglementees par la loi du 3 janvier 1979. Le 23 decembre 1988; la loi relative aux organismes de placement en valeurs mobilieres (opcvm) et a la titrisation, abrogeait la loi du 3 janvier 1979 relative aux sicav. La loi du 23 decembre 1988 regit desormais les sicav. Elle repond a un souci d'harmonisation des politiques financieres europeennes, en vue de l'ouverture des frontieres le 1er octobre 1989. La politique de la loi du 23 decembre 1988 a plusieurs objectifs ; au niveau de la personne morale, elle vise a encourager l'innovation financiere, afin que les produits offerts aux investisseurs puissent repondre a des besoins de plus en plus divers tout en leur permettant de mieux gerer leurs risques. Afin de reduire les couts de l'intermediaire financier, elle accroit la concurrence non seulement entre les differents reseaux bancaires, mais aussi entre les diverses formes de financements. Au niveau des actionnaires, la politique financiere vise a maintenir et a renforcer la securite des marches, en offrant une meilleure protection aux investisseurs et aux epargnants.