La phase administrative du contentieux de l'imposition au Koweit
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Auteur / Autrice : | Ibrahim Al-Hamoud |
Direction : | J.LOUIS LENCLOS |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La phase administrative du contentieux de l'imposition est la premiere phase de l'instance fiscale. Tant le redevable que l'autorite administrative saisie de la reclamation prealable doivent respecter les procedures exigees par le legislateur. Cette phase revet un interet pratique considerable des lors qu'elle permet de regler la tres grande majorite des litiges fiscaux.