Thèse soutenue

La phase administrative du contentieux de l'imposition au Koweit

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Auteur / Autrice : Ibrahim Al-Hamoud
Direction : J.LOUIS LENCLOS
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La phase administrative du contentieux de l'imposition est la premiere phase de l'instance fiscale. Tant le redevable que l'autorite administrative saisie de la reclamation prealable doivent respecter les procedures exigees par le legislateur. Cette phase revet un interet pratique considerable des lors qu'elle permet de regler la tres grande majorite des litiges fiscaux.