De la faute dans le nouveau droit du divorce issu de la loi du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce
Auteur / Autrice : | Édith Blary-Clément |
Direction : | Françoise Dekeuwer-Défossez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
Largement contestee lorsqu'elle etait cause unique de divorce, la faute violation grave ou renouvelee des devoirs et obligations du mariage ou plus simplement confiance legitime trompee est une notion riche d'un long passe doctrinal et jurisprudentiel. Reconceptualisee en 1975, elle a poursuivi son evolution et de nouveau l'heure du bilan sonne. En effet, treize ans apres l'entree en vigueur de la loi nouvelle un constat s'impose: est aujourd'hui constitutif de faute cause de divorce tout fait quelconque d'un epoux ressenti par l'autre comme fautif; fautif car il ebranle la confiance que cet epoux avait en son con jointet faisant naitre le doute la suspicion rend intolerable le maintien de la vie commune. Ainsi il nous est apparu que la faute cause de divorce perd de sa materialite: la moindre carence est consideree comme fautive; de meme qu'elle se subjectivise: l'appreciation du caractere fautif du comportement d'un epoux depend essentiellement des sentiments de l'autre, et temoigne de l'intensite du vouloir vivre conjugal. Cette faute, a n'en pas douter est des lors cause unique de tout divorce, malgre le souhait clairement exprime du legislateur de la voir disparaitre. Situation paradoxale d'autant que le juge dans les divorces contentieux, les epoux dans les divorces gracieux tirent inexorable ment les consequences de l'existence de cette faute (. . . )