Thèse soutenue

Syndicalisme juridique, personnalisme et federalisme integral : une contribution originale a la theorie juridique du federalisme

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Auteur / Autrice : Farid Lekéal
Direction : JEAN-FRANCOIS JULLIARD
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Le "syndicalisme juridique": a partir des travaux de leon duguit, eugene fourniere, maxime leroy et joseph paul-boncour, etude d'un projet commun de representation des interets dont l'aboutissement le plus concret reste l'institution du conseil national economique (1936), a l'initiative de paul-boncour ce projet commun prend corps a travers une serie d'exigences : reveil des solidarites organiques liees aux interets professionnels, integration des groupes d'interets, des syndicats notamment, au sein d'assemblees dotees d'un pouvoir propre, etablies au niveau local et national. Premiere esquisse d'un veritable "federalisme integral, a la fois corporatif at administratif, professionnel et regional, economique et politique", ces projets sous-tendent un plan ambitieux de reorganisation administrative fonde sur une gestion corporative autonome a rebours des conceptions traditionnelles du droit public, comme du droit prive, les idees du syndicalisme juridique heurteront de plein front nombre de concepts juridiques ancres au coeur de la tradition revolutionnaire issue de 1789 : souverainete, centralisation, representation synthetique et unitaire. . . Profondement attaches a une rehabilitation des sources du droit extra-legislatives, duguit et paul-boncour developeront l'idee d'un droit pluraliste, fourniere et leroy, celle d'un veritable pluralisme juridique. Ensemble ils affirmeront correlativement la souverainete du droit par rapport a un etat aux attributions singulierement limitees, cantonne dans une activite de coordination superieure (. . . )