Liberté individuelle et devoirs personnels des époux

Personal freedom and particular duties of married couples

• Auteur / Autrice : Joëlle Vassaux
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés libres

Droit prive

Droit civil

Epoux

Mariage

Liberté individuelle

Obligations matrimoniales

Régime matrimonial

Résumé

Cette thèse est une réflexion sur le mariage, menée à travers l'étude des devoirs personnels entre époux. Quelles obligations matrimoniales s'imposent actuellement aux conjoints ? N'entravent-elles pas trop leur liberté individuelle, auquel cas elles constitueraient un frein au mariage ? Dans leur intimité, les époux sont soumis à des devoirs assez contraignants : devoirs légaux (communauté de toit, fidélité, assistance) et devoirs créés par le juge (devoir conjugal, devoir de procréation et devoir d'entente). A l'inverse, leurs activités sont plutôt placées sous le signe de la liberté. Tout n'est pas permis. Mais, dans leur travail comme dans leurs loisirs, les époux bénéficient d'une autonomie certaine. Cet équilibre harmonieux obligation-liberté fonde la spécificité du mariage, structure protectrice de l'individu. Il offre à l'institution le moyen, sinon de sa régénération, au moins de sa survie.

This thesis is a reflection on marriage, through the study of personal duties between husbands and wives. Which matrimonial obligations are laid upon married life? Aren't they obstacles to individual freedom, which would mean they would be a restraint on marriage ? As married people, husbands and wives have to obey some rather constraining duties : legal duties (sharing the same house, faithfulness, mutual help) and duties created by magistrature (conjugal rights, giving birth, mutual agreement). On the contrary, married people's activities are generally based on freedom. Not everything is permitted. But, at work as in spare time, married people can be rather autonomous. This harmonious balance : duties freedom is specific to marriage as a protective structure for the individual. For the institution, marriage is the means, not perhaps of its regeneration, but at least of its survival.