Imposer le cash-flow et les recettes financières : vers une fiscalité économique des sociétés

A cash-flow corporate income tax and a tax on financial receipts : an economical proposal for corporate taxation

• Auteur / Autrice : Irène Inchauspé
• Direction : Paul Coulbois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôts sur les sociétés

Impôts

Banques

France

Marge brute d'autofinancement

Résumé

Tous les impôts que payent actuellement les sociétés industrielles et commerciales et les banques peuvent être remplacés par deux nouveaux impôts : l'impôt sur le cash-flow et la taxe sur les recettes financières. Le premier est un impôt sur les encaissements-décaissements, qui ne distingue plus entre dépenses d'exploitation et dépenses d'investissement et interdit de déduire les charges d'intérêt. Il s'applique aux sociétés non financières et crée une incitation puissante à investir. Le second taxe les recettes brutes des banques, sans aucune possibilité de déduction, il les incite ainsi à réduire leurs frais de gestion et à assurer le financement de l'économie à moindre coût.

All taxes payed by corporations can and should be replaced by only two taxes : the cash-flow corporate income tax and a tax on financial receipts. The first one is a tax on flows of funds, that is simply sales less expenses. Investment expenses are treated like current expenses but it is not possible to substract interest expenses from the tax basis. This cash-flow tax, which concerns non financial corporations, creates a strong incentive to invest. The second one taxes gross receipts of financial institutions, with no deduction allowed. Implementing such a tax on banks will make them reduce their costs. Depending on financial institutions behaviour, this will help to reduce the cost of financing for the whole economy.