L'originalité de la juridiction administrative libanaise ou les conditions de réussite d'un système juridictionnel emprunté à l'étranger (le cas libanais)
Auteur / Autrice : | Fayez El Mourtada |
Direction : | Michel Rousset |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Résumé
L'étude de l'originalité de la juridiction administrative libanaise, permet de se poser la question des conditions de réussite d'un système juridictionnel emprunté à l'étranger. Et ceci dans le but de faire face aux problèmes posés aux jeunes Etats par le phénomène d'emprunt dont notamment le problème d'adaptation aux institutions locales. Dans le domaine du contrôle juridictionnel de l'administration, les conditions de réussite peuvent être résumées de la façon suivante : l'indépendance du juge, sa spécialisation en la matière qu'il contrôle ainsi que sa liberté dans l'exercice de ses fonctions ces conditions doivent être assurées par tout Etat de droit, mais surtout par les jeunes Etats issus de la décolonisation. A cet égard, l'expérience libanaise ne peut qu'être enrichissante. Son originalité se manifeste dans son organisation (1ère partie) et dans sa jurisprudence (2e partie). La première partie est consacrée à l'examen des lacunes dont a souffert la juridiction asministrative libanaise durant son évolution, et ceci avant de se constituer en une juridiction administrative autonome et pleinement spécialisée. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la jurisprudence administrative libanaise et particulièrement au libéralisme du juge libanais et aux cas où celui-ci a devancé son homologue français dans le règlement du contentieux administratif. En conclusion, il est permis de préciser que, malgré la réussite de l'importation du conseil d'Etat au Liban, certaines réformes demeurent toutefois nécessaires. En outre, il faut noter que l'évolution de la juridiction administrative et sa réussite dans l'accomplissement de sa mission, dépendront principalement de la recherche continue de l'innovation et de l'originalité.