Le Conseil constitutionnel et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : contribution à l'étude du contrôle de constitutionnalité des lois
Auteur / Autrice : | Geneviève Gondouin |
Direction : | Gustave Peiser |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La france a pendant longtemps refuse d'organiser un controle de constitutionnalite des lois au motif, notamment, que la loi est l'expression de la volonte generale (article 6 de la declaration de 1789). Le conseil constitutionnel, cree en 1958, est charge, entre autres attributions, de verifier la conformite des lois a la constitution. Rapidement, il assujettit le legislateur au respect de la declaration de 1789, en considerant que ce dernier texte, vise par le preambule de la constitution, fait partie integrante de la constitution. Mais les dix-sept articles de la declaration sont-ils applicables ? la declaration de 1789 contient en fait deux types de dispositions : celles qui sont relatives aux principes de l'association politique (nous dirions aujourd'hui etat) et celles qui concernent plus directement les droits et les libertes de l'homme et du citoyen. Le conseil constitutionnel n'invoque pas souvent les premieres, car les principes alors poses figurent dans des dispositions constitutionnelles plus recentes qui sont, elles, appliquees. En revanche, il n'hesite pas a faire appel aux dispositions touchant aux droits de l'homme. Mais, dans ce dernier cas, il est frequent qu'il enrichisse les grands principes de 1789 en faisant appel aux autres elements du preambule de la constitution (principes fondamentaux reconnus par les lois de la republique, principes particulierement necessaires a notre temps), ou plus simplement a des articles de la constitution actuelle.