Puissance sportive fédérale et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées

• Auteur / Autrice : Gérald Simon
• Direction : Jean-Pierre Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Dijon

Résumé

L'activité sportive, sous sa forme organisée de compétition, se présente comme un système original dont le caractère unitaire et mondial l'apparente à un ''ordre juridique'' à part entière. L'instance fédérale sportive, structure fondamentale du système sportif, apparait par sa fonction comme par ses attributs, comme une véritable ''puissance'', comparable à bien des égards et nonobstant son caractère privé, à la puissance publique. Loin d'en nier la réalité, le droit positif français reconnait la ''puissance sportive'' fédérale par la ''publicisation'' de son régime et l'association des fédérations aux politiques sportives. Ce mécanisme original de reconnaissance étatique d'une ''puissance privée'' offre ainsi la matière d'une réflexion sur la nature des relations entre la puissance publique et les institutions privées.