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Thèse soutenue

Contribution à l'étude de la responsabilité du fabricant de médicaments : (Droit francais et droit égyptien)

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Auteur / Autrice : Hamdy Oteifi
Direction : Yves Chaput
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Résumé

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Le médicament est un produit indispensable pour l’homme et pour la société. Cependant, en raison de la nature diversifiée de ses composants, de l’intervention de plusieurs personnes et sciences dans sa réalisation ainsi que de la complexité elle-même de sa préparation, ce produit est devenu dangereux. En cas d’accident résultant de son utilisation, se pose la question de la réparation du dommage. En l’absence de lois spéciales en France comme en Egypte, ce sont les principes du droit commun qui régissent la responsabilité du fabricant de médicaments. En France, sauf quelques rares décisions, la jurisprudence admet qu’il appartient à la victime pour être indemnisée de prouver le préjudice subi, la faute commise et le lien de causalité entre les deux. En Egypte, en l’état actuel du droit positif, cette responsabilité ne peut être que délictuelle et fondée sur l’article 163 du code civil visant la responsabilité du fait personnel. Afin de permettre à la victime d’être indemnisée plus facilement et d’inciter le fabricant à plus de vigilance dans l’exercice de ses activités, l’instauration de la responsabilité sans faute sous certaines conditions apparait comme la solution la mieux adaptée.