Le mandat apparent en droit privé
Auteur / Autrice : | Annick Batteur |
Direction : | Jacques Héron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Caen |
Mots clés
Résumé
L'objet de la these est d'etudier la theorie jurisprudentielle du mandat apparent, les situations dans lesquelles un pretendu represente est lie par les effets des actes juridiques accompli en son nom par une personne ayant agi sans pouvoir prealable ou en excedant ses pouvoirs. Dans une premiere partie, est etudiee la specividige du mecanisme : ses rapports avec l'institution de la representation, conventionnelle et legale, et celle de la gestion d'affaires. Est ainsi precise le domaine d'application du mandat apparent et sa nature juridique, quasi-contractuelle. Dans une seconde partie, est etudie le regime du mecanisme, ses conditions et ses effets. Il est demontre que la jurisprudence consacre trois degres de la croyance legitime, etant plus ou moins severe selon les situations. Le principe du maintien des effets de l'acte conclu et le recours du mandat apparent contre le mandataire sont fonction de la nature quasi-contractuelle du mandat apparent.