L'organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté économique européenne

The eec organisation of the market in fishery products

• Auteur / Autrice : Annie Cudennec
• Direction : Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Brest

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté européenne

Pêches -- Politique publique

Pêches -- Droit

Droit public (droit européen)

Droit international

Résumé

Outre la necessite d'eviter que des importations massives ne nuisent a l'interet du pecheur communautaire, l'organisation commune des marches doit avoir aussi pour objectif de permettre le developpement rationnel de l'industrie de peche communautaire, qui doit pouvoir soutenir la concurrence avec les produits importes, autrement que par le biais de mesures protectionnistes vis a vis de l'exterieur. En effet, tant les pressions internationales, que la necessite d'approvisionner le marche communautaire de maniere satisfaisante, amene parfois la CEE, dans ses relations avec les etats tiers, a mettre en oeuvre des mesures impliquant une concurrence accrue entre production des etats membres et produits originaires des pays tiers. C'est pourquoi l'organisation intra-communautaire des marches des produits de la peche doit offrir au pecheur communautaire des garanties, relatives au respect de la preference communautaire, face aux produits de la peche originaires des pays tiers.

The common market organisation in fishery products is quite dependant on foreign products : the common regulation has to include this basic parameter in its logic. But the common market organisation has to preserve fishermen interests, too, it's why the eec to maintain a balance between these common fisheries policy objectives : to supply the member states markets, eventually with foreign products and to preserve the fishermen standard of living ; when the firstaim needs to open the frontiers, the second one needs to maintain or ever create custom barriers, sometimes, then, the common market organisation has to offer guarantees to fishermen, to respect the common preference, facing foreign products.