Le Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROUS) et la décentralisation

The CROUS and decentralisation

• Auteur / Autrice : Jean Bernard
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Résumé

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (crous) est un etablissement public. Il a été créé en 1955 par le législateur. Sa mission est restee limitee a un aspect seulement de l'aide aux etudiants : des restaurants universitaires avec repas a bon marche et des logements sociaux. Il ne s'occupe pas de la securite sociale ni des bourses d'enseignement superieur. Cette etude porte sur la mission, l'organisation et le fonctionnement de l'etablissement public. Ainsi nous decouvrirons dans quelle mesure le crous depend de l'etat et dans quelle mesure il est, en fait, autonome. Cette categorie de service public (ou administration) depend aujourd'hui a la fois d'un autre etablissement public, le cnous, et de l'etat. Les subventions sont versees, en fait par l'etat. A l'evenir le crous survivra s'il peut etre reforme. Ainsi si la region se substitue a l'etat le crous peut etre perennise. Au sein de la cee un etablissement public cree pour regrouper essentiellement des restaurants universitaires et des cites universitaires n'existe pas, sauf en republique federale allemande. Ainsi les crous qui sont aujourd'hui semblables a ce qu'ils etaient hier, ne perdront que si la collectivite qui les controle est la region a la place de l'etat.

The "centre regional des œuvres universitaires et scolaires (crous) is a french public body. It was founded in 1955 by the legislator. Its mission is limited to one aspect of the students' social welfare : inexpensive university restaurants and social lodgings. It does not concern itself with national health service nor students' grants. This research is about the prupose, the organisation and functioning of the public body. Thus, it will be possible to find out how the crous depends on the state, and how it is in fact autonomous. This sort of public service (or administration) to-day depends on another public body, the cnous, and on the state. The subsidies, in fact, are paid by the state. The crous will survive if it can be reformed. If the region is substituted to the state, the crous can survive within the european economic community (eec) there is no public body created to deal only with university restaurants and university campuses except in germany. So, the crous wich are to-day similar to what they were yesterday, will only survive if the region controles them, instead of the state. And thus they could become a model for the other members of the E. E. C.