La nationalité des sociétés dans les pays en voie de développement : exemples africains et latino-américains

• Auteur / Autrice : Denis Pohé Tokpa
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Jean Derruppé, Paul Le Cannu, Paul-Gérard Pougoué, Michel Trochu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Économie politique

Sociétés -- Nationalité

Pays en voie de développement

Droit des sociétés

Résumé

Peut-on parler d'un concept de nationalite propre aux pays en voie de developpement ? La reponse a cette question oblige a se demander si les specificites du developpement n'imposent pas, dans les pays de l'hemisphere sud, un critere de nationalite different de celui retenu dans les pays industrialises. En effet, les besoins economiques qui existent dans les jeunes nations favorisent l'emergence du critere du controle economique pour definir la nationalite des societes au detriment du rattachement juridique. Ce criterium, a vocation universaliste et unitaire, va impliquer l'adoption d'un concept de nationalite qui se veut de de nature economique et homogene. Cette option economique a pour avantage de ne designer comme nationale que l'entreprise ayant une participation directe et efficace au developpement national. Des lors, le lien de nationalite se concoit comme un rattachement economique prioritaire à un État

Do developping countries have a particular interpretation of the concept of nationality of enterprises? The answer to this question demands that one reflects on whether or not the requirements of development impose a criteria of nationality which differs from that of industrialized countries. In fact the economic needs of young nations favous the emergence of economic control as a principle defining nationality in these societies to the detriment of juridical attachment. This criteria which has a universalist and unitarian objective implies the adoption of a concept of nationality which claims to be economic and homogenous. The advantage of this economic option is that only enterprises which contribute directly and effectively to nation building are described as being national. Consequently, nationality is considered as a privileged attachment of enterprise to the state.