La durée et l'aménagement du temps de travail : approche en droit comparé du travail

The duration and ajustement of working hours : a study in comparative labour law

• Auteur / Autrice : Isabelle Daugareilh
• Direction : Jean-Claude Javillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Javillier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Javillier, Michel Despax, Jean Hauser, Jean-Pierre Laborde, Sheldon Leader, Éliane Vogel-Polsky

Mots clés

Mots clés contrôlés

Horaires de travail

Aménagement du temps de travail

Résumé

Modalite d'executionde la prestation de travail la duree du travail est une caracteristique du travbail subordonne. Le droit de la duree du travail repose sur l'idee essentielle mais non exclusive de protection du salarie. La reduction de la duree du travail sous diverses formes, revendication ouvriere historique vise a augmenter le temps libre et partager le temps de travail. Pour repondre aux variations d'actite les legislations ont toujours admis des derogations pour augmenter temporairement et exceptionnellement la duree du travail. L'amenagement du temps de travail permet de rationaliser la gestion du temps de travail par une stricte adequation aux besoins de la production. Les lois sur l'amenagement du temps de travail ont admis le principe des variations de la duree individuelle et collective de travail sous reserve d'un accord collectif de travail. Les lois sur le temps de travail sont devenues suppletives. La notion d'ordre public social est d'une application floue et incertaine. Les partenaires sociaux pouvant conclure des accords derogatoires sur le temps de travail ont acquis un pouvoir normatif et une responsabilite sans precedent seule la branche d'industrie ou le secteur d'activite peut et doit assurer la cohesion des normes conventionnelles. Sonnant la fin des mythes et des dogmes (autonomie de la volonte individuelle et droit etatique) l'amenagement du temps de travail a permis d'experimenter un processus inedit de normes juridiques, compromis historique entre une conception civiliste et une conception etatique du contrat de travail.

Duration of working hours: factor affectig in which work is performed, characteristic of subordinate labour. Law relating to duration of work based principaly but not exclusively on protection of employees. Workers' demands througthout history for reduction in working hours aimed at increasing leisure time and jos sharing. Legislation allowing derogations permitting working hours to be increased temporarily and excetionally, to meet needs to various occupations. Adjustement of working hours enables rational management of manpower with reference to production needs. Laws regulating adjustements in hours of work accept variations for individual workers and for entire workforces, provided collective bargaining agreements allows this. Legislation now just one method of regulating hours of work. Uncertain and vague implementation of idea of social order. Unprecedented normative power and responsability for partners in social contract who may conclude agreements on hours of work, constituting departure for general role. Industrial sector alone has power duty to ensure coherence of collective bargaining rules. Adjustement of hours of work means end of myth and dogma (autonomy of individual will versus legal rules), enabling experiment with law making process : historical compromise between different conceptions of employment contratc (based on civil law or state intervention).