Thèse soutenue

Les Attributs et l'assiette de la propriété foncière en droit français et marocain

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Auteur / Autrice : Mohammed Azrak
Direction : Arlette Martin-Serf
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : DROIT PRIVE
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Besançon

Résumé

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Le regime de la propriete fonciere au maroc est dualiste depuis le dahir de 1913 sur l'immatriculation. Ainsi, pour preciser le domaine d'application de chaque droit, les conceptions et les regles qui regissent les problemes juridiques qui s'y rattachent au sujet, un chapitre s'interesse a definir le systeme de la publicite fonciere en france et au maroc, et un autre, a la possession, comme fondement de la propriete non immatriculee. Dans les chapitres concernant le droit d'user, de jouir, et de disposer, l'etude du droit d'usage nous amene a traiter l'origine et l'evolution de la theorie de l'abus du droit d'usage, et du droit de disposer, a exposer les conditions de validite des clauses d'inalienabilite en france, et la position de la legislation marocaine a cet egard, aussi dans ce chapitre une section a rapport aux restrictions legales a la liberte d'aliener, et une autre a la propriete inalienable dans le droit marocain. La seconde partie, s'agit, de la propriete du dessus, et ses limitations, et le droit de superficie. De la propriete du dessous. Et du regime des eaux. En fin du bornage. Ce travail se termine par l'etude des charges qui pesent sur les proprietaires.