La loi dans l'État de droit
Auteur / Autrice : | Jean-Claude Acquaviva |
Direction : | Jean-Yves Chérot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'etat de droit est ne en s'opposant a l'empire et a la seigneurie. Les legistes ont elabore une doctrine coherente pour le legitimer. C'etait un etat autolimite, limite par les droits, mais aussi par le droit concu comme loi. Cette derniere subordination etait inedite mais incomplete. Au vingtieme siecle, l'etat de droit s'est ameliore, mais la cohesion initiale a laisse place aux dissensions doctrinales. L'autolimitation est opposee aux autres formes de limitation, la limitation par les droits est opposee a la limitation par le droit, et surtout, celle-ci est opposee a la limitation par la loi. L'etat de droit devrait retrouver la cohesion de ses fondements pour s'opposer aux etats totalitaires, heritiers de l'empire et de la seigneurie, car la loi, et plus generalement l'intervention publique, est a la fois une necessite pour les droits de l'homme et une garantie contre ses propres potentialites dangereuses. Elle realise les libertes et les complete par les creances qui en constituent les accessoires. Elle se concilie avec les libertes en se soumettant a des conditions d'origine et de modalites. Elle concilie les creances et les libertes en inscrivant toute prestation dans le droit et en assurant au besoin la diversification des prestataires.