L'administration communale outre-mer : essai de science administrative sur la fonction publique territoriale a la martinique
Auteur / Autrice : | Annie Fitte-Duval |
Direction : | Jean-Claude Fortier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Antilles-Guyane |
Résumé
L'administration municipale des departements d'outre-mer partage pour l'essentiel le regime juridique applicable aux communes francaises. Les personnels communaux titulaires connaissent depuis 1955 une assimilation statutaire de plus en plus complete qui a conduit a leur etendre de plein droit le statut de la fonction publique territoriale. L'etude de la situation des personnels communaux outre-mer revele un hiatus entre l'identite statutaire theorique et une pratique singuliere de gestion des personnels. Ainsi, a la martinique, par exemple, la structure d'ensemble des personnels communaux apparait inversee par rapport a la norme francaise: 80% des agents employes par les communes sont des non-titulaires. Ce desequilibre structurel temoigne d'un systeme de recrutement particulier, dans lequel les perversions classiques du modele clienteliste semblent exacerbees. La grande majorite des agents municipaux sont des "salaries communaux" dont l'existence resulte d'une evolution historique, economique et sociologique specifique a la source de laquelle, l'on trouve la societe d'habitation. Bien que formant un "corpus" cimente par une condition et un vecu communs, les "salaries communaux" ne forment pas au regard du droit un ensemble juridique homogene. Ils ne peuvent pas etre clairement rattaches au droit public ou au droit prive. Aussi, leur devenir demeure-t-il incertain, en depit de la loi du 26 janvier 1984 modifiee portant statut de la fonction publique territoriale, et du decret du 15 fevrier 1988 institutant u