Thèse soutenue

La loi du 9 janvier 1985 relative au ''développement et à la protection de la montagne'' et la décentralisation

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Auteur / Autrice : Francis Dejean
Direction : Bernard Plagnet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La réforme de l'organisation administrative entreprise en France à partir de 1982 a permis de doter la zone de montagne d'un statut législatif spécifique. Dans la continuité des grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, la loi du 9 janvier 1985 relative au ''développement et à la protection de la montagne'' poursuit un objectif des plus louables : faire de l'autodéveloppement la solution aux problèmes rencontrés par cet espace dérogatoire. L'analyse approfondie des dispositions contenues dans la loi ainsi qu'une réflexion sur l'applicabilité de certaines mesures nous incite à tempérer l'enthousiasme provoqué par le vote de la loi.