L'effet suspensif des voies de recours dans le nouveau code de procédure civile : une chimère? : contribution à l'étude de l'exécution provisoire

The suspensive effect of the legal remedies in the new code of procedure civile : a myth? : an essay on the provisional enforcement of judgments

• Auteur / Autrice : Philippe Hoonakker
• Direction : Danièle Huet-Weiller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voies de recours

Cassation

Résumé

Cette thèse porte sur la confrontation du principe traditionnel et fondamental de l'effet suspensif assortissant les principales voies de recours en France (appel, opposition, et dans les cas les plus graves, pourvoi en cassation) à son exception, au moins théorique, de l'exécution provisoire, conçue à l'origine pour répondre aux besoins des créanciers nécessiteux et entraver les manœuvres dilatoires des débiteurs condamnés. Mais aucune étude exhaustive du régime de l'exécution provisoire n'a été menée, cette institution n'a été envisagée qu'en tant qu'elle atteint directement l'effet suspensif des voies de recours. Soit pour en assurer la neutralisation (1ere partie), soit au contraire, pour en autoriser la restauration (IIème partie). Le constat final est celui d'une exécution provisoire manifestement expansionniste qui, désormais érigée en instrument procédural d'efficacité judiciaire, finit par absorber le principe auquel il devait seulement être dérogé, à tel point d'ailleurs qu'elle puisse être soupçonnée, au moins partiellement, d'inconstitutionnalité. Cette situation est condamnable et appelle d'urgence, tant dans l'intérêt des justiciables que de l'institution judiciaire, une reforme tendant à la revitalisation de l'effet suspensif des voies de recours.

The subject of this thesis is the fight between the fundamental and traditional principle of the suspensive effect produced by the main french legal remedies (appeal, stay of execution, appeal on a point of law ("cassation") and its theorical exception, the provisional enforcement, which at the beginning was conceaved to respond creditors' needs and to hinder debtors' dilatory actions. There is no exhaustive study on the rules governing provisional enforcement which has only be considered as a direct inpugner of the suspensive effect of legal remedies intended either to neutralize it (part. I) or, at the opposite, to restore it (part. II). The final ascertainment is a manifest expansion of provisional enforcement turned out as a procedural mean towards judicial efficiency, so that nowadays, it has absorbed the principle it should only have derogate and one may wonder on its constitutional aspect. The position is blamable and for the seek of the judicial machinery there is an urgent need for a reform tending to revive the suspensive effect of the legal remedies.