Thèse soutenue

Les interventions de la banque europenne d'investissement a l'exterieur de la communaute economique europeenne

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Auteur / Autrice : Philippe Bourin
Direction : Patrick Dibout
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

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Cette these analyse la contribution de la banque europeenne d'investissement a la politique communautaire de developpement. La premiere partie de l'ouvrage porte sur la base juridique des interventions de la bei ainsi que sur les principes, objectifs et regles qui leur sont applicables. La seconde partie analyse la mise en oeuvre des financements exterieurs de la banque : d'une part les differents modes de financement accordes directement ou indirectement, d'autre part les procedures d'octroi et de gestion des financements : programmation, instruction, decision, execution financiere, controle financier, controle operationnel, contentieux de l'execution. Cette these vise a mettre en lumiere la specificite des interventions de la bei, tant par rapport a ses operations dans la communaute que par rapport aux interventions des autres instruments financiers communautaires de developpement.