Thèse soutenue

Le contrat "produit en main" - contribution a l'etude d'une technique juridique pour l'industrialisation de l'algerie

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Auteur / Autrice : Abdelouahab Bemmoussa
Direction : Raphaël Contin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

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Le contrat produit en main est une technique juridique experimentee par l'algerie pour realiser son industrialisation. Il permet a un client de pays sous-developpe d'acquerir en meme temps un equipement industriel performant et les competences necessaires pour l'exploiter de maniere rentable. . . La definition du regime d'une telle convention conduit d'abord a en rechercher la nature juridique. Dans cette perspective, le recours aux categories connues, qu'elles soient classiques ou modernes, a tres vite montre ses limites. Aucune institution existance dans le commerce n'a ete capable d'englober cette operation dans toute son etendue, qualifiee de contrat d'"achat de developpement". Par cet objet, le constructeur s'engage a livrer une usine destinee a fabriquer certains produits et la "maitrise industrielle" de celle-ci par le personnel du client. Ces deux "livraisons" correspondent a la realisation de deux types de performances : les unes liees a l'usine construite, les autres au personnel local forme. Un tel resultat est formellement garanti puisque le fournisseur ne recoit le quitus qu'une fois que le complexe industriel produise a un rythme de croisiere avec un personnel exclusivement algerien.