Thèse soutenue

Le droit arabo-islamique et les relations économiques internationales : étude théorique du contrat de venye

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Auteur / Autrice : Rita Moucannas-Mazen
Direction : André Castaldo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

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Notre recherche porte sur l'etude du contrat de vente arabo-islamique, replace, d'une part, dans le milieu economique et social (ce que nous avons appele les fondements materiels) et, d'autre part, dans le milieu intellectuel de l'epoque et de celle de la doctrine juridique d'une maniere generale (premiere partie). La deuxieme partie se trouve partagee entre les sources formelles et les fondements formels du droit des obligations. Le contrat de vente est une source parmi bien d'autres. L'analyse de ce type de contrat est placee dans perspective "internationaliste". Notre preoccupation est d'ordre theorique : en quoi le contrat de vente des pays du droit islamique (du moyen-orient en particulier), dans certaines de ses categories classiques, peut-il etre comparable au contrat de vente international de marchandises et, dans d'autres, s'eloignerait-il du contrat economique applique au commerce international? existe-t-il une relation entre droit islamique et sous-developpement ? la reponse a ces questions centrales sera sous-jacente tout le long de ce travail et a travers l'analyse consacree aux outillages juridiques, le contrat de vente ici. D'autres questions ont dues etre ainsi analysees et reconsiderees, bien qu'elles relevent de l'histoire immediate des pays arabes en question, a savoir : la reception des droits occidentaux en matiere de commerce international, les institutions financieres (precedees par une analyse du discours economique arabe classique et contemporain), le reglement des litiges tel qu'il a ete concu par le droit islamique (. . . )