La notion de juridiction constitutionnelle dans la doctrine française : essai d'analyse critique

The notion of the constitutional jurisdiction in the French doctrine : a critiqual study

• Auteur / Autrice : Eric Pantou
• Direction : Michel Troper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juristes

Démocratie

Droit constitutionnel

Résumé

L'étude de la notion de juridiction constitutionnelle ne semble présenter d'intérêt, aux yeux de la doctrine dominante, que si elle aboutit à en dégager une définition précise. Une telle approche est conforme à la pratique juridique contemporaine. Elle n'est pas exempte d'ambiguïté cependant. Car, malgré de nombreux travaux qui lui ont été consacres la définition de cette notion demeure imprécise. Evitant une controverse définitoire au demeurant sans issue, cette thèse se propose de soumettre la notion de juridiction constitutionnelle à une analyse strictement discursive, c'est-à-dire en l'examinant comme un élément du métalangage des juristes. Et, c'est à rechercher les raisons d'apparition de ce concept d'une part et d'autre part à analyser ses fonctions dans le discours juridique qu'est consacrée cette étude. Il en ressort que la notion de juridiction constitutionnelle apparait comme une co-occurrente de la théorie de l'état de droit, théorie selon laquelle le pouvoir étatique ne s'exerce pas selon la volonté propre des autorités publiques mais conformément a une règle supérieure preenoncee. En accréditant l'idée que l'exercice du pouvoir étatique n'est que l'application d'une règle juridique supérieure, la notion de juridiction tout comme la théorie qui la porte, a une fonction de légitimation.

For the French doctrine, the study of the constitutional jurisdiction is worth only if it let us have a fixed idea. Such an approach gets along with contemporary juridical practice. However there still are some difficulties. Instead of raising issues, this thesis proposes to study the notion of the constitutional jurisdiction as an element of the juridical speech. On one hand it researches the reasons of appearance of the notion, and on the other hand its functions. Whence, this notion is consequence of the ''rule of law'' theory, according to which the state power is not exercised according to the publics' authorities own will, but in accordance with a higher rule. In so far as this notion is associated to this conception of power, it exercises an ideological function.