Le droit et les groupes de sociétés

Law and group of companies

• Auteur / Autrice : Charley Hannoun
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance -- Droit

Droit commercial

Droit privé

Souveraineté

Droit public économique

Droits collectifs

Résumé

L'objet de cette recherche est de dégager une théorie explicative des rapports du droit et des groupes de sociétés. L'intuition de départ est qu'on ne peut séparer le droit des groupes de la structure générale du droit contemporain. Le principe général de gouvernementaliste déduit des analyses du philosophe Michel Foucault et qui s'oppose à un autre le principe de souveraineté nous a dès lors conduit à observer l'émergence d'un nouveau système juridique : le droit naturel économique avec ses deux aspects fondamentaux: la recherche de l'équilibre et la police économique et sociale. La crise du droit ne serait ainsi que l'expression de la transition entre deux rationalités sous-jacentes, la souveraineté et la gouvernementaliste. Réinterprète à la lumière de cette analyse, le droit des groupes révèle la volonté de concilier deux impératifs contradictoires : le maintien du principe d'autonomie et des sociétés et la reconnaissance du groupe. Il en résulte un caractère fonctionnel et relatif de la notion. Sur la base de cette rationalité, on a tenté ensuite de construire sur un plan plus technique une théorie de la transparence des personnes morales permettant de préciser le critère de la remise en cause du principe d'autonomie des sociétés au profit de l'unité économique. Cette notion se rapproche d'autres notions connues comme celles de simulation, de fraude ou d'apparence. Ainsi peuvent être levées de nombreuses incertitudes touchant au droit des groupes.

The subject of this research is to bring out an explanatory theory of the relations between law and groups of companies. The initial intuition is that group's rights can't be separated from the general structure of contempory law. The general principle of ''gouvernementalite'' deducted from philosopher Michel Foucault’s analysis has since led us to observe the emergence of a new juridical system: the naturel economic right its two basic aspects: the search of balance and the economic and social ''police''. The law crisis thus should be the mere expression of the transition between two underlying rationalities: the ''souveraineté'' and the ''gouvernementalité''. Reinterpreted in the light of this analysis, the groups’ right shows the will to adjust two imperious contradictions: the maintenance of society’s autonomy principle and the acknowledgment of the groups. It arises from this the functional and relative character of the notion. On the basis of this rationality we have then tried to build, in a more technical way, a theory of corporate bodies’ transparency able to precise the criterion by which can be discussed the society’s autonomy principle to the benefit of economic unity. This notion draws nearer to other known notions like simulation, fraud or appearance. In that manner can be withdrew a lot of doubts concerning the groups law.