Thèse soutenue

De l'état légal à l'état de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914

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Auteur / Autrice : Marie-Joëlle Redor
Direction : Jean Combacau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le regime de la troisieme republique est defini par carre de malberg comme le regime de l'etat legal car il organise le regne de la loi, votee par un parlement desormais elu au suffrage universel. Il se caracterise donc par la suprematie (au moins apparente) du parlement. L'etude de la doctrine publiciste entre 1879 et 1914 montre que celle-ci ne se satisfait pas d'un tel systeme puisqu'elle voit dans l'omnipotence parlementaire un danger plutot qu'une garantie. Cette remise en cause affecte les theories de la souverainete et celles de la representation. Les publicistes substituent progressivement a la theorie politique de la souverainete nationale celle, plus juridique, de la souverainete de l'etat. Ce deplacement relativise l'importance du corps electoral et du corps legislatif. Tous souhaitent limiter les effets du suffrage universel "inorganise" et restaurer l'equilibre des pouvoirs. Ayant perdu confiance dans les vertus de la loi et des garanties politiques de l'etat legal, ils cherchent dans le droit la possibilite de sauvegarder les valeurs liberales qu'ils estiment menacees par l'extension du suffrage. Le juge est promu au rang de garant essentiel des libertes et de l'ordre juridique. Les recours juridictionnels doivent assurer la securite des administres face a l'interventionnisme etatique et permettre le triomphe de la "vraie democratie", abstraite et juridique. Propose comme solution pour tous les conflits, le droit doit se soumettre la politique, vecue par les publicistes comme le regne de l'anarchie et des interets particuliers, reintroduire l'ordre et la rationalite dans une societe transformee par l'industrialisation. L'etat de droit se presente ainsi comme l'achevement de la revolution francaise et la condition d'effectivite du droit public qui lui donne les moyens de sa legitimite.