Recherche sur l'interprétation juridique

• Auteur / Autrice : Yann Paclot
• Direction : François Terré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Interprétation (droit)

Résumé

Dans le domaine juridique, l'interpretation porte a la fois sur le droit et sur le fait. Sur le droit, c'est-a-dire sur la regle et le jugement ; sur le fait, specialement sur l'acte juridique et ses elements generateurs, qui se manifestent a travers ''declarations'' et comportements. L'analyse de l'operation d'interpretation, entreprise sous le rapport du droit positif, en revele la dualite fondamentale : celle-ci est en effet, en premier lieu, decouverte du sens de l'objet interprete, sens correspondant a la pensee de son auteur ; elle est, en second lieu, independamment de toute recherche historique d'intentions, construction d'un sens que l'interprete juge conforme aux besoins et aux interets que le droit a pour fonction de satisfaire. Cette dualite de l'interpretation juridique, -operation a la fois declarative et constructive-, tient a la double origine du besoin d'interpretation : l'expression imparfaite de la pensee et l'imperfection de la pensee elle-meme ; elle lui confere, dans le temps, sa specificite par rapport aux demarches hermeneutiques, en oeuvre en d'autres disciplines (histoire, psychanalyse, musique, etc. . . ).