Recherche sur l'interprétation juridique
Auteur / Autrice : | Yann Paclot |
Direction : | François Terré |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Dans le domaine juridique, l'interpretation porte a la fois sur le droit et sur le fait. Sur le droit, c'est-a-dire sur la regle et le jugement ; sur le fait, specialement sur l'acte juridique et ses elements generateurs, qui se manifestent a travers ''declarations'' et comportements. L'analyse de l'operation d'interpretation, entreprise sous le rapport du droit positif, en revele la dualite fondamentale : celle-ci est en effet, en premier lieu, decouverte du sens de l'objet interprete, sens correspondant a la pensee de son auteur ; elle est, en second lieu, independamment de toute recherche historique d'intentions, construction d'un sens que l'interprete juge conforme aux besoins et aux interets que le droit a pour fonction de satisfaire. Cette dualite de l'interpretation juridique, -operation a la fois declarative et constructive-, tient a la double origine du besoin d'interpretation : l'expression imparfaite de la pensee et l'imperfection de la pensee elle-meme ; elle lui confere, dans le temps, sa specificite par rapport aux demarches hermeneutiques, en oeuvre en d'autres disciplines (histoire, psychanalyse, musique, etc. . . ).