La responsabilité civile du transporteur aérien en droit américain, français et irakien
Auteur / Autrice : | Hanaa Abdelrahman |
Direction : | Emmanuel Du Pontavice |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Résumé
L'evolution fulgurante du transport aerien a necessite la mise en place d'une reglementation speciale s'appliquant a la responsabilite du transporteur aerien, differente de celles relatives au transport routier et maritime, et l'internationalisation rapide de ce mode nouveau de transport, une reglementation uniforme pour tenter d'appliquer a la responsabilite du transporteur aerien international un cadre homogene, c'est ce qui a ete fait avec la convention de varsovie. Toutefois, pour permettre le decollage de l'industrie aerienne a travers le transport aerien, la responsabilite du transporteur aerien a ete quelque peu attenuee dans les dispositions de la convention de varsovie mais cette protection ne s'avere plus necessaire aujourd'hui maintenant que cette industrie est en plein essor et que le transport aerien est entre dans les moeurs de la vie quotidienne. Aussi la pratique jurisprudentielle a progressivement tente de rendre le transporteur aerien entierement responsable des dommages de toutes natures qui peuvent survenir durant la phase du transport au cours de laquelle passagers, bagages et fret sont soumis aux risques de l'air, et les tribunaux americains, hostiles dans l'ensemble au plafond de responsabilite instaure par la convention de varsovie, tentent souvent de contourner ces dispositions.