La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français

• Auteur / Autrice : Stavros Tsiklitiras
• Direction : Jean Rivero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir judiciaire

France

Droits de l'homme

Résumé

La sauvegarde effective des droits fondamentaux par le juge judiciaire implique que son role ne soit pas reduit a la sanction a posteriori de l'atteinte - publique ou privee - aux libertes. Elle exige la mise en oeuvre de procedures preventives et immediates destinees a empecher ou a faire cesser l'atteinte. Ces techniques, orientees vers la protection de la victime, lui permettent de preserver sa liberte ou d'en recouvrer l'exercice dans les plus brefs delais. L'habeas corpus britannique est l'exemple type de ces garanties. Malgre une tradition peu propice a leur developpement, de telles procedures existent en droit francais et le juge judiciaire en fait largement application. Il s'agit d'abord des garanties eprouvees. La loi de 1838 sur les alienes ouvre a celui qui est en- ferme injustement dans un etablissement psychiatrique une voie de droit assurant la remise en liberte immediate; depuis, cette procedure a ete simplifiee et acceleree. La theorie de la voie de fait traduit le meme souci de l'immediatete de la protection, de la restitutio in integrum, seul mode de reparation approprie face aux atteintes d'une gravite particuliere commises par l'administration. Cette efficacite explique la vigueur et le renouveau de la voie de fait. Recemment, on assiste a une approche nouvelle du probleme des garanties des libertes. La protection de la vie privee par des mesures preventives illus tre de facon remarquable l'intervention juridictionnelle au service d'une liberte menacee: le recours au juge des referes peut eviter au plaideur l'irreparable. Enfin, le conseil constitutionnel elabore une conception de la protection effective de la liberte individuelle par l'autorite judiciaire, un sys- teme de garanties est consacre qui permet au juge de venir immediatement au secours de la victime et de la retablir dans son droit.