Les rattachements alternatifs en droit international privé
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Auteur / Autrice : | Manuel Jorge |
Direction : | Paul Lagarde |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La règle de conflits à rattachements alternatifs a une structure et un fonctionnement complexes. C'est par l'option entre les rattachements que s'exprime la finalité matérielle de la règle. Mais la règle à rattachements alternatifs n'est pas une règle purement substantielle. Sa nature hybride, mixte d'un élément conflictuel et d'un élément substantiel permet sa correction par le principe de proximité. C'est ainsi que la règle a rattachements alternatifs s'éloigne de la tendance particulariste pour se rapprocher de la tendance universaliste du droit international privé.