Thèse soutenue

Analyse des standards de la police municipale : approche décisionnelle

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Auteur / Autrice : Danièle Bourcier
Direction : Georges Dupuis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La police municipale est etudiee comme processus decisionnel mettant en jeu des standards de type normatifs (l'ordre public, la tranquillite, la securite et la salubrite publiques mais aussi l'urgence. . . ) et des standards circonstanciels (le degre de gravite du trouble, ou l'adequation de la mesure prise. . . ). La decision observee recouvre autant l'acte normateur de l'autorite de police (interdiction. . . ) que l'acte de controle du juge (exces de pouvoir. . . ). L'objectif de cette etude est de voir quels sont les concepts, criteres, caracteristiques et raisonnements qui peuvent intervenir dans ce type de decision. Pour cette analyse, deux methodes informatiques ont ete utilisees: l'analyse statistique lexicale (analyse factorielle et tableau de contingence) et l'intelligence artificielle (systeme-expert). L'analyse lexicale croise le vocabulaire des arrets du conseil d'etat depuis 1920 et les modalites d'une grille de variables (decision du maire, decision du juge, standards invoques. . . ). Elle a conduit a une lecture structurale des principaux standards et a une analyse des oppositions et regroupements les plus significatifs suivant l'epoque ou les types de police.