La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation

• Auteur / Autrice : Philippe Baillot
• Direction : Jean Bigot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance-vie -- Impôts

Assurance-groupe

Assurance de personnes

Impôts

Pensions de vieillesse

Assurance -- Impôts

France

Impôts -- Droit

Assurances de l'entreprise

Résumé

L'analyse de la fiscalité des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupes et des bons de capitalisation, conduit à distinguer les deux phases de ces opérations d'épargne ou de prévoyance : la première de financement ; la seconde de consommation. La fiscalité des primes des opérations considérées se caractérise d'une part, par l'existence de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances et d'autre part, de diverses dispositions spécifiques en matière d'impôts directs. Quant à la fiscalité des prestations dues au titre de ces opérations par des compagnies d'assurances ou de capitalisation, elle variera sensiblement, selon qu'elles seront attribuées à un tiers (droit d'enregistrement) ou au souscripteur lui-même (impôts directs). L'intérêt de cette étude découle - au-delà même de l'importance économique croissante des opérations considérées - de la convergence des éléments tant intrinsèques (modification des produits, de leur mode de distribution, amélioration de leur rentabilité. . . ) Qu'extrinsèques (construction européenne, harmonisation de la fiscalité des divers modes d'épargne, reforme de notre système de protection sociale. . . ) qui permet d'esquisser les lignes d'évolution dans un proche avenir de la fiscalité des assurances de personnes et des contrats de capitalisation.