Le warrant agricole
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Auteur / Autrice : | Laurent Barbé |
Direction : | Christian Gavalda |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Le warrant agricole est un gage sans dépossession du débiteur consenti par un agriculteur sur les produits ou le matériel de son exploitation agricole.