Thèse soutenue

Le warrant agricole

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Auteur / Autrice : Laurent Barbé
Direction : Christian Gavalda
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le warrant agricole est un gage sans dépossession du débiteur consenti par un agriculteur sur les produits ou le matériel de son exploitation agricole.