Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier : étude des chaines hôtelieres

• Auteur / Autrice : Thierry Granier
• Direction : Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (commerce de détail) -- Droit

Droit

Hôtels -- France

France

Statut juridique

Chaînes hôtelières

Résumé

La concentration dans le secteur hôtelier se manifeste principalement par le phénomène des chaines hôtelières. Celui-ci se décompose en deux mouvements : les chaines volontaires et les chaines intégrées. Les chaines volontaires sont constituées par un regroupement d'hôteliers (à l'origine indépendants) qui se sont unis pour avoir un poids économique plus important. La pression du marché ainsi que l'action des pouvoirs publics ont favorisé ces unions. Les conditions d'apparition et de développement des chaines volontaires ont fait que leurs formes juridiques sont variées : associations, G. I. E. , coopératives, S. A. R. L. , S. A. Elles leur permettent, en toutes hypothèses, de s'affirmer comme de véritables entreprises hôtelières. Les chaines intégrées sont le fait de grands groupes (privés ou publics) qui installent d'emblée, une entreprise hôtelière composée de nombreux établissements. La rationalité et la nécessite d'expansion caractérisent ce type de chaine. Leur structure juridique en témoigne, notamment par l'utilisation de la technique du holding et le jeu des divers mécanismes de contrôle social. Leurs pratiques contractuelles leur permettent, en outre, de maitriser leur réseau d'établissements en les intégrant strictement dans leur stratégie. L'examen de ces deux types de groupements a révélé la présence d'une véritable "haute technologie juridique" adaptée d'une manière précise a la nature et surtout aux besoins des entreprises hôtelières d'envergure.