La déchéance en droit judiciaire privé : étude comparée franco-égyptienne

• Auteur / Autrice : Ossama Ahmed Shawki El Meligi
• Direction : Pierre Julien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Égypte

France

Études comparatives

Déchéance (droit)

Résumé

Considérée comme une sanction procédurale, tant en France qu'en Egypte, la déchéance remplit un rôle indispensable dans le domaine de la procédure civile. Même en l'absence de texte, la déchéance s'impose en cas de non-exercice d'un droit de faire un acte ou une formalité selon une prescription légale, sauf les cas où la loi l'exclut expressément. La déchéance est un instrument de protection de l'intérêt public pour assurer un bon déroulement du procès et stabiliser la chose jugée. En outre, elle constitue, dans certaines hypothèses, une garantie primordiale pour l'intérêt légitime de la partie. Un régime juridique strict et nuance à la fois en fonction de l'intérêt que la déchéance vise à protéger s'impose. L'effet essentiel de la déchéance est la perte d'une faculté procédurale, d'accomplir un acte de procédure ou une formalité accordée à la partie à l'instance ou parfois à un tiers. Pourtant, la déchéance engendre d'autres effets indirects dont le plus fréquent est d'effacer toute efficacité de l'acte ou de la formalité procédurale. En effet, la technique juridique originale de la déchéance illustre bien sa particularité par rapport aux autres sanctions procédurales. Des lors, la déchéance constitue une véritable institution juridique méritant une organisation législative propre.