Droit protecteur du consommateur et organisation économique et concurrentielle

• Auteur / Autrice : Yassine Begin
• Direction : Antoine Pirovano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Consommateurs

Résumé

L'application effective et efficace du droit protecteur du consommateur (droit positif et dispositions ayant pour effet ou finalité de protéger le consommateur) dépend en partie du respect d'impératifs de politique économique. Ceux qui prédominent souvent par rapport à la protection du consommateur. Après s'être interrogés sur la notion du consommateur sur les frontières floues qui la séparent de la notion de client nous avons envisagé l'étude du droit positif de la publicité (mensongère, comparative), du boycott, du prix d'appel, de la promotion des ventes, des pratiques et des comportements (anti) concurrentiels. Ce sera ensuite l'effectivité du droit protecteur qui sera appréciée. Le bilan global apparait peu satisfaisant quand aux intérêts du consommateur d'ou la proposition d'un droit économique et consumérique: droit de synthèse de regroupement, intégrant données économiques et consumériques.