Droit du travail et de la protection sociale des refugies politiques en france

The law of work and social protection of political refugees in france

• Auteur / Autrice : OUSMANE DOUKOURE
• Direction : Philippe-Jean Hesse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réfugiés politiques

Sécurité sociale -- Étrangers

France

Travailleurs étrangers

Droit d'asile

Résumé

En etudiant les deux instruments internationaux de l'organisation des nations-unies qui constituent la base du statut des refugies politiques partout dans le monde, on s'apercoit qu'apres la convention de juillet 1951 et le protocole de bellagio de 1967, de multiples initiatives ont ete prises au plan continental (en europe occidentale et en afrique) et au plan national. En france, par exemple, les instruments precites ont ete adaptes au droit interne. Toutes les mesures prises au plan international, regional ou national servent a elargir le cadre de la protection internationale des refugies et des demandeurs d'asile. Les associations francaises qui s'occupent des refugies jouent un role essentiel en veillant a la bonne application des lois relatives a la protection des refugies par les autorites francaises. De plus, ces memes associations servent d'intermediaires entre l'opinion publique francaise et les refugies. D'autre part, elles denoncent les defauts et lacunes des structures et proposent des moyens de les adapter au fur et a mesure que de nouveaux besoins et de nouvelles difficultes apparaissent.

When we study the two international texts passed by the united nations organization which lay the foundations of the statute concerning political refugees all over the world, we can notice that after the covenant signed in july 1951 and the protocol of bellagio signed in 1967, many initiatives have been taken on the continental level (that is to say in western europe and in africa) as well as on a national scale. For instance, in france, the above-mentioned texts have been adapted to french law. All the measures which have been taken on either an international, regional or national scale have been used to push back the limits of the international protection of political refugees and people who seek asylum.