La protection des systèmes experts par le droit de la propriété intellectuelle : étude comparative de droit français et de droit américain

Intellectual property law protection of expert systems : comparative study between french and american law

• Auteur / Autrice : Loïc Panhaleux
• Direction : André Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Systèmes experts (informatique)

Droit d'auteur et informatique

Études comparatives

Brevets d'invention -- Droit

Résumé

Les systèmes experts peuvent être définis comme la base immatérielle des systèmes informatiques heuristiques. Composés principalement d'un ensemble de programmes et d'un ensemble de connaissances. Leur nature hybride leur permet a priori, de bénéficier de la protection de deux droits traditionnellement "concurrents" aux États-Unis comme en France : le droit d'auteur et le droit des brevets. Toutefois, dans la mesure ou ces droits sont très inadaptés pour assurer la protection des systèmes experts, la nécessite d'une protection spécifique se fait sentir. Cette protection spécifique doit être recherchée non seulement pour les systèmes experts mais aussi pour toute une catégorie de biens informationnels.

Expert system can be defined as the immaterial part of knowledge-based systems. It differs from traditional comuputer programs because its logic is different and because it uses a knowledge base which represents a human expertise. On the one hand; it isa useful article which is patentable. First, the comparative study shows that french and american property law are very similar. Second, it shows that american and franch copyright and patent laws are not very well suited to protect expert systems. For this reason, it is interesting to think of a new form of protection especially designed not only to protect expert systems but also some particular "informational goods".