Thèse soutenue

La protection des systèmes experts par le droit de la propriété intellectuelle : étude comparative de droit français et de droit américain

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Auteur / Autrice : Loïc Panhaleux
Direction : André Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Nantes

Résumé

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Les systèmes experts peuvent être définis comme la base immatérielle des systèmes informatiques heuristiques. Composés principalement d'un ensemble de programmes et d'un ensemble de connaissances. Leur nature hybride leur permet a priori, de bénéficier de la protection de deux droits traditionnellement "concurrents" aux États-Unis comme en France : le droit d'auteur et le droit des brevets. Toutefois, dans la mesure ou ces droits sont très inadaptés pour assurer la protection des systèmes experts, la nécessite d'une protection spécifique se fait sentir. Cette protection spécifique doit être recherchée non seulement pour les systèmes experts mais aussi pour toute une catégorie de biens informationnels.