Thèse soutenue

Le regime juridique de l'assurance maritime en droit francais et en droit marocain

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Auteur / Autrice : Mohamed Ali Boughazi
Direction : Philippe-Jean Hesse
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Nantes

Résumé

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Les parties au contrat d'assurance maritime sont soumises a certaines obligations. Il s'agit entre autres pour l'assure de payer la prime, de sauvegarder les objets assures, et de conserver les droits de l'assureur. . . L'assureur quant a lui, doit indemniser l'assure en cas de sinistre. Les operations de l'assurance maritime se deroulent dans des marches plus ou moins structures. Le marche francais offre plus de garanties que son homologue marocain. L'assurance maritime a pris de nos jours une importance considerable. En effet, un navire peut etre assure pendant sa construction par une police d'assurance maritime sur corps de navire en construction. Des qu'il est acheve, il est assure par une police d'assurance sur corps de navire. Les marchandises qu'il transportera pourront etre assurees par une police d'assurance sur facultes, tandis que le transporteur maritime pourra garantir sa responsabilite par une autre police. Que le navire entre dans un chantier pour reparation, et le chantier pourra souscrire une police d'assurance de responsabilite des chantiers de reparations de navires. Qu'une guerre survienne, et le navire et la cargaison pourront etre assures contre les risques de guerre. Les plates-formes des sondages installees sur les mers sont aussi garanties par les assureurs maritimes. L'assurance maritime est donc entierement melee a tous les actes de l'exploitation maritime, et derriere toutes les parties interessees a l'aventure maritime.