Le droit de l'alimentation au Maroc

The food law in Morocco

• Auteur / Autrice : Moulay Ahmed Ghoulidi
• Direction : Jean Calais-Auloy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique alimentaire

Consommateurs -- Protection -- Droit

Maroc

Aliments -- Consommation

Résumé

Si le Coran et le Hadith ont apporté des conseils, formulé des interdictions quant à l'usage de certains aliments et la Hisba a posé quelques règles du domaine de la police économique, c'est plutôt le droit occidental qui a largement inspire la législation alimentaire marocaine. La première partie de ce travail est consacrée a l'étude des règles qui forment le droit de l'alimentation caractérisées par leur aspect disparate et ponctuel. Malgré une légère actualisation de certains textes considérés comme de base, de telles dispositions n'arrivent pas à couvrir l'ensemble de la chaîne alimentaire pour assurer les deux objectifs essentiels du droit de l'alimentation : la protection de la santé du consommateur et la protection de la bonne foi des transactions. La deuxième partie qui traite essentiellement du caractère institutionnel du droit de l alimentation a permis de procéder a l'étude des titulaires du pouvoir du contrôle, des procédures utilisées et de leur action. Ce système formé d'une multiplicité d'organismes et services se caractérise par l'insuffisance de coordination intersectorielle et l'absence totale d'organisation de défense des consommateurs. Le droit de l'alimentation milite donc pour une refonte des textes et une meilleure coordination des actions pour être en mesure d'assurer la protection effective du consommateur.