La notion de chambre de commerce et d'industrie en droit français
Auteur / Autrice : | Jean-Luc Allemand |
Direction : | Alain-Serge Mescheriakoff |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La notion de chambre de commerce et d'industrie comprend deux elements etroitement imbriques mais distincts. Comme a l'origine, tres lointaine dans l'histoire, les chambres de commerce et d'industrie sont d'abord des assemblees deliberantes, des corps constitues, qui ont la garde des interets generaux du commerce et de l'industrie de leur circonscription. Des etablissements publics ont ete crees qui portent la meme denomination de ''chambres de commerce et d'industrie''. Ce sont des personnes morales, des patrimoines affectes, constitues pour faciliter la gestion des multiples services consulaires. Ils presentent les caracteres des etablissements publics fondatifs. Le fait que le corps constitue comprenne des membres elus et qu'il soit charge, outre sa mission premiere, de l'administration de l'etablissement public, a conduit une partie de la doctrine a considerer les chambres de commerce et d'industrie comme des corporations de droit public, ou des collectivites publiques. Cette conception des chambres de commerce et d'industrie ne parait pas fondee. Elle repose sur le simple postulat de l'existence d'une population consulaire specifique, postulat que l'analyse ne permet pas de verifier. On suggerera donc de distinguer nettement dans l'etude des chambres de commerce et d'industrie, d'une part l'assemblee consulaire, et d'autre part l'etablissement public consulaire.