Les bénéfices sociaux
| Auteur / Autrice : | Alain Chevalier |
| Direction : | Yves Reinhard |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 1988 |
| Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Résumé
La recherche d'une definition juridique des benefices sociaux passe obligatoirement par le rappel des regles permettant sa determination comptable dans un souci constant de protection des actionnaires. Contradictoirement, ces principes qui se veulent scientifiques aboutissent a une minoration des benefices annuels. La double demarche fiscale qui consiste a rechercher les detournements des benefices au profit des dirigeants sociaux et a sauvegarder la capacite beneficiaire de l'entreprise oblige a une remise en cause de certains principes juridiques et comptables. Les possibilites juridiques offertes aux dirigeants sociaux leur ont permis d'usurper le pouvoir social et de decider, seuls, des mesures d'affectation des benefices sociaux. La croissance sociale imposee par les contraintes exterieures ne peut se realiser de maniere optimale que par l'autofinancement qui demande une mise en reserve maximum. Il en resulte que les minoritaires, associes ou epargnants n'ont que des moyens de protection illusoires dans leur vocation aux benefices. Les litiges relatifs au paiement proviennent, pour la plus grande part, de l'analyse classique qui voit dans les dividendes: des fruits, alors qu' ils ne sont economiquement qu'un accroissement du capital. Dans cette optique, on peut regretter que la fiscalite francaise traite differemment l'acompte annuel, c'est-adire le dividende et la constatation economique du benefice final qui va se reveler lors de la perte de la qualite d'actionnaire? seule, cette plus-value est le benefice reel qui ajoute a la fortune des associes et plus specialement a celle des controlaires.