Les grands-parents dans le droit de la famille

par Thierry Garé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1988

à Lyon 3 .

mots clés

• Grands-parents -- Droit -- France
• Famille -- Droit -- France

Résumé

A une epoque ou l'on constate d'une part une diminution de la taille des familles et d'autre part l'accroissement du nombre des grands-parents. Il etait interessant d'etudier la place de ceux-ci dans le droit familial. L'etude des textes (droit civil, droit fiscal et droit social) et de la jurisprudence, montre que les grands-parents conservent une place importante dans le droit de la famille. Les prerogatives dont ils disposent ne traduisent plus l'ancienne puissance lignagere absolue du droit romain, mais elles se fondent, concurremment, sur les exigences de la solidarite familiale et sur l'interet des petits-enfants. Ainsi, les prerogatives reconnues aux grands-parents en matiere de mariage ou de contestation du lien de filiation, apparaissent desuetes. En revanche, l'interet de l'enfant et la solidarite des generations commandent de reconnaitre aux grands-parents d'autres prerogatives, en matiere d'adoption notamment.

Résumé

At a time when the "size" of the families decrease, and the number of grand-parents increase. It was interesting to seeck the rights that family law gives to grandparents. The study of texts and jurisprudence show that grand-parents have still an important place in family law. The rights they are given are no longer justified by their authority on the family but both by child's interest and solidarity between generations. So, the rights they are given about the marriage or the filiation of their grand-children are obsolete. In the opposite, it's to be desired that law gives them other rights about adoption, for instance.