Thèse soutenue

L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français

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Auteur / Autrice : Chahrazed Zerouala
Direction : François Alaphilippe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A bien la mission dont il est investi : instruire a charge et a se sont revelees insuffisantes. Un remede possible : doter les