L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français
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Auteur / Autrice : | Chahrazed Zerouala |
Direction : | François Alaphilippe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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A bien la mission dont il est investi : instruire a charge et a se sont revelees insuffisantes. Un remede possible : doter les